Les différents type de taux


taux fixe

Le prêteur et l'emprunteur s'engagent contractuellement sur un taux fixe définitif sur toute la durée de l'opération. Les mensualités sont constantes.

taux fixe modulable

C'est un prêt dont le taux reste fixe mais dont les mensualités peuvent être :

Suspendues pendant une période allant de 6 mois à deux ans, et les mensualités reprennent à l'issue de la période d'interruption en rallongeant la durée initiale du prêt d'autant.

Augmentées (de 20 % à 30 % en général) de façon à raccourcir la durée du prêt.


Ce type de prêt est recommandé, car il offre une grande souplesse en matière de remboursement : en cas de difficultés ou d'autres projets, il sera possible de suspendre le remboursement, en cas de revenu supplémentaire il sera possible d'accélérer le remboursement et donc de réduire le coût total du prêt.

taux mixte

Un taux mixte est un taux qui est fixe pendant la première durée du prêt (5 à 10 ans) et ensuite révisable sur le restant du prêt (de 10 à 20 ans). L'organisme bancaire prendra en référence les taux du moment de la révision pour calculer le nouveau taux qui sera mis en place.

Ce type de produit est en général destiné aux primo-accédants qui revendront le bien pendant la période du taux fixe ou juste après être passé en taux révisable. L'avantage en passant au taux révisable est que le particulier n'aura pas de frais de pénalités de remboursement anticipé.

Un taux mixte peut également être un prêt en partie à taux fixe, l'autre partie à taux révisable. Exemple, pour un prêt d'un montant de 100.000 €, la banque mettra donc en place un système de lissage avec un prêt révisable de 1/3 de la somme empruntée sur 7 ans et le reste en taux fixe sur 15 ans.

Double avantage : Le client peut faire des remboursements partiels ou totaux sans pénalités.

taux révisable

Dans cette hypothèse, l'emprunteur souhaite profiter de l'intégralité de la baisse des taux, mais accepte aussi de supporter une éventuelle hausse de ceux-ci.

L'évolution du taux de son prêt suit celle d'un taux de référence de marché (ex. : moyenne des EURIBOR à un an sur le trimestre civil précédent). La révision du taux intervient à chaque date anniversaire du prêt en fonction de cet indice de référence.

Ce type de prêt se voit généralement appliqué un taux fixe pendant une certaine période (deux premières années par exemple) avant que ce taux ne devienne révisable. A l'issue de cette période, l'emprunteur peut d'ailleurs choisir de transformer son prêt à taux révisable en prêt à taux fixe.

Pour les prêts à taux révisables, aucune indemnité n'est demandée en cas de remboursement anticipé (sauf s'il y a transformation en prêt à taux fixe), les établissements prêteurs considérant qu'il s'agit là d'un contrat équilibré, les risques d'évolution du taux à la baisse comme à la hausse étant équitablement partagés entre le prêteur et l'emprunteur.

taux révisable capé ou prêt à taux révisable avec butoir

Cette formule constitue une voie médiane entre risque et sécurité pour l'emprunteur, puisque celui-ci bénéficie des baisses de l'indice de référence et en supporte les hausses, mais dans certaines limites. Le taux révisé ne peut évoluer que dans la limite de '' x '' points à la hausse ou à la baisse par rapport au taux initial.

Les caractéristiques du prêt à taux révisable :

Période initiale fixe

Cette période peut varier entre 3 mois et 5 ans. Plus la période fixe est longue, plus le prêt est rassurant et le gain mesuré.

Les indices de référence ou les index de révision

EURIBOR (European interbank offered rate) 1 – 6 – 12 mois. L'euribor est établi à partir d'un panel de 57 banques (51 européennes). Les taux sont diffusés quotidiennement par la FBE.
OAT (Obligations Assimilables du Trésor). Obligations émises par l'état français, durée comprise entre 7 et 30 ans. Les durées les plus utilisées, 5 et 10 ans
BTAN (Bon du trésor à taux fixe et intérêt annuel). Emis par l'état français et une durée comprise entre 2 et 5 ans.
Ressources monétaires bancaires (Crédit Mutuel)

Marge (ajoutée à l'indice de référence)

La banque ajoute à l'indice une marge (0.6% à1.5%) permettant de déterminer le taux effectif appliqué. Cette marge prend en compte les frais de fonctionnement de la banque et le risque encouru.

La révision du taux

Elle a lieu en général à la date d'anniversaire du prêt ou tous les 3 mois.
Elle prend en compte le taux de l'indice au moment de la date anniversaire ou la moyenne des taux pendant l'année écoulée.

La variation des mensualités

Certaines banques appliquent des limites aux variations du montant des mensualités comme le taux d'inflation + 2 points.
Les mensualités ne peuvent pas dépasser 33% du taux d'endettement.

La conversion taux révisable taux fixe

Certains contrats de prêts à taux révisable donnent la possibilité à l'emprunteur de convertir le prêt à taux révisable en taux fixe.
La banque prend en considération en taux de référence le TME majoré d'une marge, en moyenne 1.5%. Cette conversion ne sert qu'a rassuré le client.

Le cap

Afin de limiter la variation du taux révisable applicable, les banques ont mis en place la possibilité de définir un taux maximum d'augmentation et de baisse.
Cette limite maximum est appelée un cap
Plusieurs types de cap existent, cap+1, cap+1.5, cap+2, cap+3.
Exemple, un taux révisable fixé de 3% capé +2% en première période ne dépassera pas 5% et ne descendra pas en dessous de 1%.

L'exonération des Indemnités de Remboursement Anticipé

Ces IRA sont calculées sur la somme des 6 derniers mois d'intérêts en général plafonnées à hauteur de 3% du capital restant dû.