Index du Prêt des municipalités
Le prêt Paris 0%La Ville de Paris a créé une aide spécifique pour aider l'accession à la propriété des ménages parisiens. Il est accordé par toutes les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Le Prêt Paris Logement 0 % et le Prêt à Taux Zéro de l'Etat peuvent se cumuler.Opérations concernées ? Le Prêt Paris Logement 0 % peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Des conditions sont toutefois requises : Le logement est situé dans Paris '' intra muros '' L'acquéreur doit y établir sa résidence principale dans l'année de son achat, L'opération est financée, au moins à hauteur de 50 % de son prix, par des emprunts autres que le Prêt Paris Logement 0 % et d'une durée au moins égale à 15 ans. Quels sont les bénéficiaires ? Les célibataires de moins de 35 ans et les ménages dont au moins un membre à moins de 35 ans, Les locataires quittant un logement social pour accéder à la propriété, Les locataires du parc privé ayant reçu un congé vente, acquéreurs de leur logement ou d'un autre bien situé dans Paris, Les agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Les policiers de la Préfecture de Police, les Sapeurs-Pompiers de Paris, le personnel soignant de l'AP-HP (Hôpitaux de Paris), Les acquéreurs d'un logement adapté à l'habitation d'une personne handicapée physique. Pour prétendre au prêt, il faut également : Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours des 3 dernières années, Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette condition ne s'applique pas aux personnes handicapées, aux agents de la Ville et de la Préfecture de Police, aux Sapeurs Pompiers et au personnel soignant AP-HP), Respecter un plafond de ressources, établi sur la base du revenu fiscal de référence de l'année N-2 (avis d'imposition 2004 pour une offre de prêt émise en 2006).
Quel est le montant du prêt ? 22 000 € pour une personne seule, sans personne à charge, 36 000 € dans toutes les autres situations, quel que soit le nombre de personnes à charge. Ce montant est le même pour tout type d'opération, dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux.Le Prêt Paris Logement 0 % est remboursé sur 15 ans. Aucun intérêt n'est perçu sur ce prêt. Le prêt 92 à 0%Le prêt Logement 92 est un prêt à 0%, dont les intérêts sont pris en charge par le conseil général. Il concerne tous les types de logements (neuf ou ancien, appartement ou maison individuel).
Il ne peut être accordé qu'un seul prêt 92 par ménage. Les remboursements s'échelonnent sur une période de 15 ans, quelque soit le montant du prêt. Le prêt Logement 92 permet d'aller au-delà du doublement du montant actuel du prêt à 0% de l'Etat. Il peut aussi être utilisé sans celui de l'Etat. En effet, les niveaux de ressources du prêt-Logement 92 étant aujourd'hui supérieurs à ceux de l'Etat, certains ménages peuvent être éligibles au prêt à o% départemental mais pas à celui de l'Etat. Le prêt Logement 92 est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec le conseil général. Banques partenaires : La BRED Banque Populaire Le Crédit Immobilier de France Le Crédit Foncier de France La Confédération Nationale du Crédit Mutuel Le Crédit Industriel et Commercial La Caisse d'Epargne Ile-de-France Paris Le Crédit du Nord Le Crédit Agricole Ile-de-France - Paris La Banque Populaire - Rives de Paris La Banque Postale inclut également le prêt logement 92 dans ses plans de financement. Le logement acquis par l'intermédiaire du prêt 92 Le prêt Logement 92 est dédié à l'achat d'un bien immobilier situé dans le département, avec ou sans travaux d'amélioration. Il peut être neuf ou ancien et doit être affecté à l'habitation principale du bénéficiaire. Le logement financé par le département avec l'aide du département ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d'accessoire au contrat de travail. La revente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l'avance, le prêt Logement 92 n'étant pas transférable. Les ménages éligibles Le prêt Logement 92 s'adresse aux ménages résidents dans les Hauts-de-Seine suivants : les ménages locataires du parc social (sans condition d'ancienneté) les ménages locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...) Ces ménages doivent être primo-accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours de deux dernières années. Enfin, ils doivent avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds de revenus suivants pour tous les prêts dont l'offre est émise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 :
Le prêt de Nantes à 0%Spécificités :Montant double de celui du prêt à taux 0% de l'état Application de taux préférentiel pour les personnes y ayant droit. Banques partenaires : Crédit Agricole Atlantique Vendée CIC Crédit Mutuel SOCRIF Banque Populaire Atlantique ADIL Quels sont les bénéficiaires ? Habiter Nantes ou alentours Pour y souscrire : il faut aller voir directement la banque et non la mairie. Habiter dans l'agglomération depuis au moins 3 ans avant la demande de prêt. Un dispositif d'aide pour une première accession à la propriété sur l'agglomération nantaise. La Communauté urbaine de Nantes propose depuis septembre 2006 le '' Prêt à taux zéro Nantes Métropole '' pour aider les ménages à acquérir un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre d'un partenariat élaboré avec les banques, le '' Prêt à Taux Zéro Nantes Métropole '' permet aux ménages d'alléger le coût global du plan de financement, sous certaines conditions, à travers une offre originale composée de plusieurs prêts : Le prêt à taux zéro de l'Etat Le prêt à taux zéro Nantes Métropole (remboursable sur une durée de 15 ans), dont le montant correspond au double du prêt de l'état et dont les intérêts sont intégralement pris en charge par la Communauté urbaine de Nantes Un prêt complémentaire à taux spécial. Un prêt immobilier classique. L'ensemble de ces prêts sont à contracter auprès d'une des banques partenaires de Nantes Métropole que vous choisirez. Catégories de bénéficiaires : Les jeunes ménages (dont le plus âgé a moins de 35 ans), éligibles au Prêt à Taux Zéro de l'Etat, qui résident sur le territoire de Nantes Métropole depuis au moins trois ans et n'ont pas été propriétaires d'un logement depuis au moins deux ans. Les locataires d'un logement locatif social depuis au moins trois ans sur le territoire de Nantes Métropole, éligibles au prêt à taux zéro de l'Etat, qui souhaitent acquérir un logement social mis en vente par un organisme d'habitations à loyers modérés ou un logement dans le parc privé. Les personnes handicapées, éligibles au prêt à taux zéro de l'Etat, souhaitant acquérir pour elles-mêmes un logement adapté ou à adapter (la personne handicapée doit être l'emprunteur ou l'un des co-emprunteurs). Enfin, le Prêt de Nantes Métropole pourra être accordé à certains ménages non éligibles au Prêt à taux zéro de l'Etat aux conditions suivantes : Les ménages familiaux (couples ou familles monoparentales avec au minimum un enfant à charge de moins de 16 ans) qui résident en location sur le territoire de Nantes Métropole depuis au moins trois ans et n'ont pas été propriétaires d'un logement depuis au moins deux ans, et dont les ressources sont supérieures de 10% maximum au plafond de ressources du prêt à taux zéro de l'Etat. A l'intérieur de ces catégories de ménages, l'éligibilité au Prêt à taux zéro Nantes Métropole est déterminée en fonction des revenus du ménage et du nombre de personnes qui le composent. Pour une étude personnalisée, contactez les banques partenaires du dispositif. Le prêt de Caen à 0%Le Prêt Immobilier Caennais est le prêt à taux zéro de la Mairie de Caen. Il a pour objectif de faciliter l'accès des Caennais à la propriété de leur logement comme résidence principale, sur le territoire de la Ville. Cette aide financière est un prêt sans intérêt.Son montant est de 15 000 € pour un foyer d'une seule personne et de 20 000 € pour les autres foyers. Le prêt est remboursé mensuellement et par amortissement constant sur 15 ans. Cette aide financière est mise en place par les établissements bancaires ayant signé une convention avec la Mairie de Caen. La Mairie verse alors une subvention à ces établissements destinée à compenser la non-facturation d'intérêts. Banques partenaires : Crédit Mutuel de Normandie Crédit Agricole de Normandie Crédit Immobilier de France Normandie Le prêt s'adresse à des résidants caennais pour l'achat d'un logement à Caen, ancien ou neuf, avec ou sans travaux. Il peut être accordé un Prêt Immobilier Caennais par opération et par foyer. Pour pouvoir bénéficier du Prêt Immobilier Caennais, prêt à taux zéro de la Mairie de Caen, plusieurs conditions sont à remplir : être résidant depuis au moins un an. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux personnes handicapées faisant l'acquisition d'un logement adapté en vue de l'occuper. ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors de l'année en cours et des deux dernières années précédant l'offre de prêt Attention : le versement du remboursement des intérêts cesse dès lors que l'une de ces conditions n'est plus remplie.
Le prêt de Toulouse à 0%Devenez propriétaire à Toulouse avec le prêt à taux 0.Pour faciliter l'accession à la propriété des personnes et des familles à revenus limités, la mairie de Toulouse a décidé de leur apporter une aide exceptionnelle en renforçant le prêt à taux zéro de l'état grâce à une avance remboursable sans intérêt assortie d'une assurance obligatoire. Les établissements bancaires qui ont signé une convention avec l'état pour octroyer le prêt à taux zéro peuvent proposer à leurs clients cette aide complémentaire de la ville de Toulouse sous forme de prêt à taux zéro plafonné à 60 % s'il s'agit d'un logement neuf ou 40 % s'il s'agit d'un logement ancien. Pour bénéficier de cette aide de la ville de Toulouse, vous devez : Remplir les conditions du prêt à taux zéro de l'état (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années ; construire un logement neuf ou acquérir un logement ancien). Résider actuellement en Haute-Garonne. Acheter votre logement neuf ou ancien à Toulouse. A combien se monte le prêt de la mairie de Toulouse ? L'avance remboursable octroyée par la mairie est égale à 60 % du nouveau montant du prêt à taux zéro de l'état pour l'acquisition d'un logement neuf et à 40 % du nouveau montant d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement ancien. Le montant de l'aide de l'état varie en fonction des ressources déterminées à partir du revenu fiscal de référence et de la taille du ménage. A qui vous adresser ? A votre banquier, qui vous aidera à monter le dossier du prêt à taux zéro de l'état, indispensable pour obtenir le prê Chèque 1er logement de MarseilleLe dispositif "Chèque 1er Logement"Le chèque "1er logement" permet aux personnes qui en bénéficient de déduire des mensualités de remboursement, une partie des sommes dues pendant les dix premières années. Le coût d'acquisition est ainsi allégé pour le ménage. Cette déduction rend parfois l'achat possible, alors qu'avec les mêmes revenus et sans cette aide, il ne l'était pas. Qui peut en bénéficier ? Tout ménage qui achète sur le territoire de la Ville de Marseille - dans le neuf ou l'ancien - un logement pour en faire sa résidence principale, pendant au moins 5 ans. Autres conditions : habiter une des communes de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole depuis un an au moins ne pas être propriétaire d'un logement depuis au moins 2 ans le logement doit être labellisé "prix maîtrisé / primo-accédant" c'est à dire : dans l'ancien (+ de 5 ans) : prix (hors parking) inférieur ou égal à 2000 euros le m2 habitable (valeur au 01.01.2006 - indexation trimestrielle indice BT01) dans un immeuble non insalubre au sens du diagnostic PTZ - dans le neuf : prix (hors parking) inférieur ou égal à 2400 euros le m2 habitable (valeur au 01.01.2006 - indexation trimestrielle indice BT01) Comment l'obtenir ? trouver le logement remplissant les conditions ci-dessus et qui répondant aux besoins du ménage contacter la banque partenaire de son choix déposer auprès de cette banque un dossier de financement comportant un prêt principal à taux fixe et mensualités constantes. C'est sur ce prêt que le dispositif sera appliqué. Un prêt complémentaire (prêt à taux zéro ou autre) est toutefois envisageable. Un apport personnel inférieur ou égal à 20% du prix d'achat est également possible. Et mon parking ? Si un parking, constituant un lot de copropriété, est à acquérir en même temps que le logement, celui-ci peut être acheté au même moment par la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public partenaire de la Ville de Marseille. Ce parking sera mis à disposition du ménage acquéreur, gratuitement, dans le cadre de la procédure "chèque 1er logement" pendant 15 ans au maximum. Durant toute cette période, le ménage ne paie que les charges locatives et l'impôt correspondant à ce parking. A partir de la 6ème année et jusqu'à la fin de la 15ème, le ménage peut, s'il le souhaite, racheter le parking à la valeur d'achat initiale augmentée de l'inflation. A la fin de la 15ème année, cet avantage cesse. Comment est calculé le montant du "chèque " ? Ce chèque se compose en fait d'une subvention de la Ville de Marseille, complétée par une participation de la banque partenaire. Son montant est fonction de la composition du ménage (voir barème ci-contre)
la partie "Ville de Marseille" est fractionnée en 60 portions égales dont chacune vient diminuer les 60 premières mensualités de votre prêt la partie "banque" est fractionnée en 120 portions égales dont chacune vient diminuer les 120 premières mensualités de votre prêt pendant les 60 premiers mois, les 2 aides se cumulent Votre prêt (à taux plafonné et remboursements constants) ne donne lieu à aucun frais de dossier, ni à la moindre pénalité en cas de remboursement anticipé par le ménage (cette disposition n'est pas valable en cas de rachat par un établissement financier concurrent) D'autres questions ? Contactez votre guichet unique d'information et d'orientation sur le logement et l'habitat : La Maison du Logement 76 rue de la République 13002 Marseille Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9 h à 17h (sans interruption) Fermée le jeudi Pour tous renseignements : Allo-mairie 0810 813 813 maisondulogement@mairie-marseille.fr |
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