| Caractéristiques du prêt |
- prêt, peu compétitif actuellement, accordé en complément d'un prêt conventionné ou d'un PAS, par le Crédit Foncier de France
- montant du prêt et taux d'intérêt réglementés
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| Conditions d'apport personnel |
- ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal
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| Conditions de ressources |
- La somme des revenus fiscaux de référence des personnes vivant dans le logement, perçus sauf cas particuliers l'année précédant celle de l'offre de prêt, ne doit pas dépasser un plafond
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| Conditions d'occupation du logement |
- Résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations)
- mise en location pour 6 ans, en cas d'empêchement d'habiter soi-même
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| Conditions tenant au logement |
- neuf : construction ou achat
- récent
- ancien
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